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Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes

1. Dépenses relatives :

  • A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés  
  • A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration
  • A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
  • Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique
  • Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
  • A l'électricité
  • Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant :

  • nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs
  • entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards
  • graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes
  • remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie
  • entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes
  • vérification et entretien des régulateurs de tirage
  • réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage 
  • purge des points de chauffage
  • frais de contrôles de combustion
  • entretien des épurateurs de fumée
  • opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées
  • conduite de chauffage
  • frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels
  • entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur
  • contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur
  • vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur
  • nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires
  • vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :

  • réparation de fuites sur raccords et joints
  • remplacement des joints, clapets et presse-étoupes
  • rodage des sièges de clapets
  • menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur
  • recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur
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